Le présent bail est conclu entre :
La SCI MIRABELLE , sise au 19 rue du Sausset Lot 141, 93290 Tremblay-en-France, représentée par M. DIEP Eric, désigné ci-après le “Bailleur”, d’une part,
et
le “Locataire”, d’autre part.
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes conditions générales, il est préalablement déterminé ce qui suit :
“Le Bailleur” et “le Locataire” pourront être désignés individuellement par le terme “la Partie” ou ensemble par le terme “les Parties”.
“Les Locaux” désigneront les lieux loués, objet des présentes conditions générales.
“Le Bail” désignera le présent contrat.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le Bailleur loue pour la durée indiquée ci-dessous les Locaux ci-après désignés, meublés et équipés comme il est spécifié ci-dessous et dans l’état descriptif des présentes conditions générales, au Locataire qui les accepte aux conditions suivantes. Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Locataire le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
- DESIGNATION ET DESCRIPTION DES LOCAUX
Le logement est situé au 4 impasse Popincourt, 75011 Paris.
Principales caractéristiques du logement :
- Appartement de 50 m2 situé au rez-de-chaussée. Appartement numéro 4.
- Logement intégralement équipé et meublé selon l’état descriptif ci-dessous.
- DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux sont loués à usage exclusivement d’habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme. Ils ne constituent pas la résidence principale du Locataire.
Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est de 5.
- CONDITIONS DE LA LOCATION
Le Bailleur loue au Locataire le logement pendant la période de la réservation. Le séjour est non renouvelable. Le Locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du check-out (départ) au plus tard à 11h, et à remettre au Bailleur les clefs en les laissant à l’intérieur du logement.
Le nombre de personnes présentes est indiqué ci-dessous. La veille du check-in (arrivée), le Bailleur remettra au Locataire les instructions relatives à l’entrée dans le logement.
Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location pour l’intégralité de la durée du séjour.
Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire doit retourner au Bailleur un exemplaire du présent contrat de location signé.
- DUREE DU BAIL
Le Bail est conclu pour la durée de la réservation avec une arrivée à partir de 15h00 et un départ au plus tard à 11h00.
Au-delà de ce terme, le Locataire est, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.
Le Bail initial et le Bail prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt-dix jours maximum.
- LOYER ET CHARGES
La location est consentie et acceptée moyennant le prix global indiqué lors de la réservation, comprenant :
- Le prix de l’occupation des Locaux
- Le linge de bain
- Le linge de lit
- L’assurance des risques locatifs
- La consommation d’électricité
- La consommation d’eau froide et d’eau chaude pendant la durée du Bail
- La taxe de séjour
- les charges de copropriété
- Internet
- Accès à Netflix
- Accès à Amazon Prime Videos
- Un forfait de ménage à la restitution des locaux.
Les autres charges non énumérées sont expressément exclues de ce loyer, notamment et sans que cette énumération soit limitative :
- L’utilisation de la ligne téléphonique et les consommations
- La location du linge de maison supplémentaire
- Le supplément pour animal de compagnie…
Le Locataire devra s’acquitter de ces charges en sus du loyer pour la durée de son séjour.
Ce loyer, charges énumérées comprises, est payable de la manière suivante :
Paiement de l’intégralité du montant de la location dans les 30 jours précédant l’arrivée du Locataire dans l’appartement.
En outre, le Locataire s’acquittera directement auprès des prestataires de toutes dépenses non comprises dans l’énumération faite, qu’il aura engagées de son propre chef, de telle sorte que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.
- DEPOT DE GARANTIE
Une caution est demandée au Locataire avant son entrée dans le logement. Cette caution est prélevée sous forme d’empreinte de carte de crédit et n’est pas encaissée. Un e-mail pour le règlement, contenant un lien sécurisé, sera envoyé au Locataire 2 jours avant son arrivée. Pour des raisons de sécurité, le Locataire s’engage à ne communiquer ses coordonnées de carte de crédit qu’au travers de ce lien sécurisé et par aucun autre moyen. Au travers du lien sécurisé, le Bailleur n’aura pas accès aux informations de carte de crédit du Locataire et elles ne seront pas non plus sauvegardées. Au moindre doute, le Locataire devra se rapprocher du Bailleur afin de vérifier la légitimité du moyen de paiement.
L’empreinte sera relâchée au plus tard deux jours après le départ du Locataire s’il n’est constaté aucun problème ni aucune dégradation du logement lors de l’état des lieux de sortie.
Si la somme ainsi versée à titre de garantie s’avérait être insuffisante, le Locataire réglerait toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs par le Bailleur, et ce, dans les 7 jours.
- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire est tenu des principales obligations suivantes :
- Prendre les Locaux dans l’état où ils se trouveront lors de la remise des clés et tels qu’ils auront été décrits dans l’état des lieux, avec les mobiliers, équipements, matériels et objets les garnissant tels qu’ils auront été décrits dans l’inventaire ;
- Payer le loyer et les charges selon l’échéancier convenu ;
- User paisiblement des locaux suivant la destination contractuelle ;
- Répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du Bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ;
- Utiliser les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, selon l’usage auquel ils sont destinés et les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Le Locataire s’interdit formellement de les transporter hors des lieux loués.
Il est précisé que les mobiliers, équipements, matériels et objets ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés.
Les mobiliers, équipements, matériels et objets qui seront manquants ou détériorés ou qui auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l’usure normale, devront être soit remplacés à l’identique avec l’assentiment du Bailleur, soit réglés au prix de remplacement à l’identique.
- Ne modifier en rien les Locaux ni la disposition des meubles ;
- S’abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. Le Locataire sera redevable des frais occasionnés par la réparation et la remise en état de ces canalisations ;
- Laisser exécuter dans les Locaux les travaux dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la location, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ;
- Ne pas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès et écrit du Bailleur, sous peine de résiliation ;
- Occuper les Locaux et se comporter en bon père de famille. Il ne pourra y entreposer aucun meuble meublant. Il ne devra occasionner aucun trouble au voisinage ;
- Ne pas faire occuper les Locaux par un nombre de personnes supérieur au nombre maximum indiqué ;
- Signaler sans délai au Bailleur tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu’en soit la cause.
- OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur est tenu des principales obligations suivantes :
- Délivrer au Locataire le logement loué, avec ses mobiliers, équipements, matériels et objets, conforme à l’état descriptif qu’il en a fait ;
- Délivrer au Locataire un logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au Bail, en bon état de fonctionnement ;
- Assurer au Locataire la jouissance paisible du logement pendant toute la durée de la présente convention ;
- Installer et entretenir dans le logement au moins un détecteur de fumée normalisé.
- CLAUSE RESOLUTOIRE
À défaut de paiement de l’intégralité du loyer et du versement du dépôt de garantie au plus tard lors de l’entrée en jouissance dans les lieux, le présent Bail sera immédiatement résilié sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Bailleur pourra prétendre du fait de l’inexécution du Bail.
- CLAUSE PENALE
Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d’allocation de dommages et intérêts, en vertu de l’article 1231-5 du code civil relatif aux clauses pénales, les Parties conviennent qu’un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15 % des sommes dues.
Cette clause pénale produira ses effets en cas d’inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l’envoi, par le Bailleur, d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
- INSTALLATIONS
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du Locataire.
L’appartement est loué meublé. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.
Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, et, plus généralement, pour l’ensemble des biens meubles composant l’appartement.
- VISITE DU PROPRIETAIRE
Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
13. ACCES INTERNET
Le Locataire a l’accès à internet et s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le Locataire est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le Locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Locataire qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
- FRAIS DE MENAGE
Un forfait ménage de surface est appliqué sur le séjour, incluant la blanchisserie du linge de lit et de bain. Néanmoins, la vaisselle et le frigo doivent être nettoyés par le Locataire et rendus propre. Les poubelles doivent être sorties. Si l’appartement n’est pas rendu dans un état correct, des frais de ménage supplémentaires pourront être pris sur le dépôt de garantie.
- CHECK-IN / CHECK-OUT
Le check-in a lieu à partir de 15h, en toute autonomie, au moyen d’une serrure connectée. Le Bailleur s’engage à communiquer au Locataire la procédure d’entrée dans les lieux au moins 24h avant l’arrivée de ce dernier.
Le check-out est fixé à 11h00 au plus tard. Tout départ du Locataire au-delà de 11h00 lui sera facturé 25 € de l’heure sauf disposition expresse contraire.
- ANNULATION
Le Locataire peut annuler gratuitement sa réservation si le délai entre la date de l’annulation et la date prévue de son arrivée sur les lieux est supérieur à 5 jours. Le cas échéant, il sera intégralement remboursé. Si l’annulation intervient dans les 5 jours précédant le début de la location, le Locataire devra verser le montant total de la réservation.
- ÉLECTION DE DOMICILE ET REGLEMENTATION APPLICABLE
Pour l’exécution du présent Bail, le Bailleur élit domicile à son propre domicile tandis que le preneur déclare élire domicile dans les lieux loués.
Seule la langue française fait foi pour la conclusion du présent contrat.
- DIVERS
– Appartement non-fumeur : L’intégralité de la caution sera retenue si l’appartement sent la fumée de cigarette ou autres substances.
– Animaux non autorisés.
– Fêtes et soirées non autorisées.
– Le Locataire s’engage à respecter la tranquillité du voisinage notamment entre 22h et 8h00.
- ÉTAT DESCRIPTIF DES LIEUX ET DES MOBILIERS, ÉQUIPEMENTS, MATÉRIELS ET OBJETS
Renseignements généraux
Adresse du meublé : 4 impasse Popincourt, 75011 PARIS
Nom et adresse du loueur ou de son mandataire : SCI MIRABELLE, 19 rue du Sausset, Lot 141, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Représenté par M. DIEP Eric, domicilié au 100 rue Champollion 94400 VITRY-SUR-SEINE
Téléphone : 06 09 84 40 28
E-mail : sci4mirabelle@gmail.com
Caractéristiques principales du meublé
- Nombre maximal de personnes susceptibles d’être logées : 5
- Appartement situé dans un immeuble comportant 10 logements
- Étage du meublé : Rez-de-chaussée
- Appartement ancien, totalement rénové et maintenu en excellent état
- Exposition/vue vers la cour intérieure
- Le meublé n’est pas équipé pour les personnes handicapées à mobilité réduite
Il dispose :
- d’une entrée
- de 4 fenêtres
- du chauffage central électrique
- de la climatisation
- d’un système de rafraîchissement de l’air
- d’une superficie totale de 50 m2
de 2 pièces d’habitation : une chambre de 12 m2 et un salon de 24 m2
- de 2 salles d’eau et 1 WC séparés
- d’un coin cuisine dans la pièce principale
Équipements
- 3 lits : un lit à 2 places (160cm x 200cm) dans la chambre, un canapé convertible en lit 2 places et une chauffeuse convertible en lit 1 place dans le salon
- 1 four
- 1 table de cuisson avec 4 feux
- ventilation mécanique VMC
- 1 hotte aspirante
- 1 réfrigérateur grande contenance (compartiments conservation et congélation)
- 1 lave-vaisselle
- appareillage électroménager : 1 micro-ondes, 1 mixer, 1 toaster, 1 machine à expresso, 1 bouilloire
- batterie de cuisine complète
- couverts assortis à l’identique et en nombre pair pour 12 personnes minimum
- 1 lavabo, 1 douche, 1 sèche-serviettes (électrique) dans chaque salle d’eau
- 2 téléviseurs muni chacun d’une barre de son, dans le salon et la chambre
- 1 lave-linge
- 1 sèche-linge
- 1 étendoir à linge intérieur
- 1 fer à repasser
- 1 planche à repasser
- 1 aspirateur
- 1 sèche-cheveux électrique
- 1 système d’alarme
- accès à internet haut débit
- 1 serrure connectée
- des livres
- de la documentation pratique à l’attention des locataires
- de la documentation touristique à l’attention des locataires
20. TAXE DE SÉJOUR ET NUMERO D’ENREGISTREMENT
La taxe de séjour en vigueur dans la ville où se situe le logement est de 6.25 % (ce montant ne dépassera pas 5 € par personne et par nuit).
Le numéro d’enregistrement du bien en mairie est le 7511103496831.