1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des participants à la création et au suivi du site https://parismyhome.com est portée à la connaissance des utilisateurs de ce dernier :

Propriétaire du site : SCI Mirabelle – SILK ROAD PARIS, 19 rue du Sausset, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Créatrice du site : Hélène Taing – helene_taing@hotmail.com
Responsable éditorial : SCI Mirabelle – contact@parismyhome.com
Webmaster : Hélène Taing
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des produits proposés

L’utilisation du site https://parismyhome.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://parismyhome.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement consultable à tout moment par le public. Son accès peut toutefois être occasionnellement interrompu pour cause de maintenance technique. Afin d’assurer aux internautes le meilleur confort d’utilisation possible, ces interventions auront lieu durant les périodes où le trafic est le moins dense.

3. Description des produits et services fournis

En accord avec sa politique de communication, la société Mirabelle s’efforce de fournir, au travers de son site https://parismyhome.com, des informations aussi fiables et précises que possible sur l’ensemble de ses activités. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, de même qu’elle ne pourra être responsable de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs de ce site et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://parismyhome.com ne sont pas exhaustifs mais donnés à titre indicatif. Ils sont donc susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

4. Limitations contractuelles

Le site https://parismyhome.com utilise différents langages web (PHP 7+, HTML5, JavaScript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à un matériel récent, ne contenant pas de virus, et à des navigateurs modernes, incluant les dernières mises à jour, comme Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge… Le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels ou toute autre conséquence (bugs, virus, incompatibilité, perte de données consécutive à un téléchargement, perte de marché, etc.) liés à son utilisation ou à son exploitation.

Le site https://parismyhome.com a pour principe de retranscrire les informations de manière fiable et précise. Cependant, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions.
Si vous constatez une erreur, une lacune ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par email, à l’adresse contact@parismyhome.com, en fournissant une description aussi détaillée que possible du problème rencontré (page concernée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Le site https://parismyhome.com n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes qui lui sont reliés directement ou indirectement et n’assumera, par conséquent, aucune responsabilité en cas de dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces liens.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SCI Mirabelle, propriétaire du site https://parismyhome.com, détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tout le contenu du présent site, incluant de façon non limitative les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, vidéos, sons, animations et gifs, ainsi que leur mise en forme, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres auteurs ou sociétés partenaires.

Toute reproduction, représentation, retransmission, distribution, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf accord préalable par écrit de SCI Mirabelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Le site https://parismyhome.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (comme le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone) que pour des besoins liés à certains services proposés tels que la possibilité d’effectuer une réservation en ligne ou de laisser un commentaire sur le site. En souhaitant accéder à ces services, l’utilisateur communique donc ses données personnelles en toute connaissance de cause en procédant lui-même à leur saisie. À l’inverse, l’utilisateur qui refuse de fournir ces informations, ne pourra utiliser les services en question.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment, soit en accédant à son compte client sur le site https://parismyhome.com, soit en adressant un e-mail (comportant, au besoin, des pièces justificatives) à l’adresse contact@parismyhome.com, ou bien en envoyant une demande écrite et signée, (accompagnée, au besoin, de pièces justificatives) à l’adresse : SCI Mirabelle – SILK ROAD PARIS, 19 rue du Sausset, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE ; l’auteur du courrier devra préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://parismyhome.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Parismyhome et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://parismyhome.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://parismyhome.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources présentes sur le réseau Internet. De même, d’autres sites ou ressources internet peuvent contenir des liens vers le site https://parismyhome.com. Cependant, la société Mirabelle ne dispose d’aucun moyen pour vérifier le contenu des sites et sources externes qui sont en connexion avec Parismyhome et ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à l’utilisation de ces sites ou sources externes incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

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8. Droit applicable et lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://parismyhome.com est soumis au droit français.