1. Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des participants à la création et au suivi du site https://parismyhome.com est portée à la connaissance des utilisateurs de ce dernier :
Propriétaire du site : SCI Mirabelle – SILK ROAD PARIS, 19 rue du Sausset, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Créatrice du site : Hélène Taing – helene_taing@hotmail.com
Responsable éditorial : SCI Mirabelle – contact@parismyhome.com
Webmaster : Hélène Taing
Hébergeur : PlanetHoster – 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
2. Conditions générales d’utilisation du site et des produits proposés
L’utilisation du site https://parismyhome.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://parismyhome.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement consultable à tout moment par le public. Son accès peut toutefois être occasionnellement interrompu pour cause de maintenance technique. Afin d’assurer aux internautes le meilleur confort d’utilisation possible, ces interventions auront lieu durant les périodes où le trafic est le moins dense.
3. Description des produits et services fournis
En accord avec sa politique de communication, la société Mirabelle s’efforce de fournir, au travers de son site https://parismyhome.com, des informations aussi fiables et précises que possible sur l’ensemble de ses activités. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, de même qu’elle ne pourra être responsable de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs de ce site et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://parismyhome.com ne sont pas exhaustifs mais donnés à titre indicatif. Ils sont donc susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
4. Limitations contractuelles
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Le site https://parismyhome.com a pour principe de retranscrire les informations de manière fiable et précise. Cependant, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions.
Si vous constatez une erreur, une lacune ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler par email, à l’adresse contact@parismyhome.com, en fournissant une description aussi détaillée que possible du problème rencontré (page concernée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment, soit en accédant à son compte client sur le site https://parismyhome.com, soit en adressant un e-mail (comportant, au besoin, des pièces justificatives) à l’adresse contact@parismyhome.com, ou bien en envoyant une demande écrite et signée, (accompagnée, au besoin, de pièces justificatives) à l’adresse : SCI Mirabelle – SILK ROAD PARIS, 19 rue du Sausset, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE ; l’auteur du courrier devra préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://parismyhome.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Parismyhome et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://parismyhome.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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